TEOM

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La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) s’applique à toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie (TFB). Elle s’applique au contribuable propriétaire mais également à l’usufruitier du bien. Elle apparaît sur l’avis de la taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global à payer avant le 15 octobre de chaque année. Les bases sont celles de la taxe foncière bâtie. La TEOM est établie sur la moitié de la valeur locative cadastrale du bien imposé.

(Source : Impots.gouv.fr)

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